J.O. 199 du 29 août 2007
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Arrêté du 9 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763507A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2007 :
M. Porcq (Emmanuel, Jacques, Pierre, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Coutris et Paul Kechichian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dozulé (Calvados).
La raison sociale de la société civile professionnelle Catherine Coutris et Paul Kechichian, notaires associés, est ainsi modifiée : « Catherine Coutris, Paul Kechichian et Emmanuel Porcq, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».